Municipales d'Aix : notre recours contre Mme Joissains

Vendredi 24 juillet 2009 5 24 /07 /Juil /2009 22:57

Municipales d'Aix : notre recours contre Mme Joissains

Nous contestons tant la légitimité politique de Mme Joissains que la légalité de son élection.

Vous pouvez prendre connaissance de la requête introductive d'instance qu'Alexandre Medvedowsky, au nom de la liste "Tous ensemble pour Aix" a déposé, ce matin, au Tribunal administratif de Marseille.

LE RECOURS

Les motifs sont légions, il y a matière, c'est bien le moins que l'on puisse dire ! Affaire à suivre.

Nous poursuivons d'ailleurs notre récolte (déjà bien fructueuse) d'attestations sur toutes irrégularités constatées lors de la procédure électorale.

Pour information, il faut noter qu'Alexandre Medvedowsky a également saisi le Procureur de la République d'Aix pour dénoncer les propos tenus par Mme Joissains contre le Conseil d'Etat...Ces propos tombent sous le coup du code pénal et sont donc constitutifs d'un délit.

Dimanche 26 Juillet, se tiendra la 1ère séance du Conseil municipal. Nous siègerons évidemment pour cette séance d'installation. Pour l'occasion, nous avons indiqué que nous nous constituons en groupe unique d'opposition. Nous sommes donc un vrai groupe, et pas une alliance de circonstance...n'en déplaise aux esprits chagrins !

Très combatifs, pugnaces, résolus et forts de notre légitimité politique équivalente à celle de Mme Joissains, nous disons très clairement que les Aixoises et les Aixois qui nous ont fait confiance peuvent compter sur nous et notre esprit de responsabilité. L'espoir de changement profond qui s'est manifesté au cours de cette élection éclair, nous continuerons de le faire vivre et prospérer.
Nous serons extrêment vigilants sur toutes tentatives de rétorsion dont pourraient être victimes les personnels municipaux ou les responsables associatifs qui nous ont apportés leur soutien.

Aix, n'est pas une zone de non droit. Le respect de la légalité et de l'Etat de droit, ne peut souffrir d'une quelconque exception...Nous irons donc jusqu'au bout des procédures juridiques (en faisant le nombre de recours qu'il faudra) pour rétablir la légalité et la légitimité politique qui nous revient.

Hasta la victoria, siempre !

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Publié dans : Election municipale 2009
Ecrire un commentaire - Voir les 6 commentaires

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Commentaires

C'est assez peu convaincant. Beaucoup sur le jugement de Mme. Joissains sur les conseillers d'Etat. Relativement peu sur les opérations de vote. L'argument sur la fraude organisée entre les personnes montrant une signature différente entre les deux tours n'a pas été étayé par des preuves. Il est une chose de constater que les signatures semblent différentes (suscitant la curiosité), et une autre chose d'affirmer qu'il y a organisation de fraude (accusation plus grave).

Cependant, la lecture de la page 21 conduit à un point d'interogation : comment peut-on parler d'électeur numéro 1357 dans le bureau 2 s'il n'y a que 1115 inscrits ?
Idem pour le bureau 3 (électeur 1042, 654 inscrits), le bureau 4 (électeur 1310, 1206 inscrits), le bureau 8 (électeur 1207, 758 inscrits), le bureau 13 (électeur 1213, 1164 inscrits), le bureau 15 (électeur 1369, 1268 inscrits) et le bureau 22 (électeurs 1055 et 1070, 957 inscrits). En votant, j'avais déjà constaté moi-meme que les feuilles d'emargement avaient beaucoup de ratures. On se demande comment travaille le service des élections.

En ce qui concerne la différence entre le nombre de votants selon les feuilles d'émargement et selon le nombre de bulletins dans les urnes (c'est le dernier qui compte), il y a un écart net de +16 votants (et ne pas +17 selon page 22). Ma source est le tableau des résultats officiels sur le site de la mairie. Ce type d'écart est fréquent : il y a aussi des cas où il y a plus de signatures sur les feuilles que de bulletins dans les urnes. Ainsi pour les élections européennes je trouve un écart brut de 18 (résultat net +6) pour 11 bureaux de vote, pour le premier tour des municipales un écart brut de 14 (résultat net +6) pour 12 bureaux de vote, et pour le second tour un écart brut de 20 (résultat net +16) pour 15 bureaux de vote. Ce type d'écart, qui n'a pas lieu d'être, n'est donc pas exceptionnel.

Enfin, le nombre de procurations émises mentionné dans le recours est de 4070, tandis que je trouve sur les documents de la mairie 3793 votes effectués par procuration au second tour et 3216 au premier tour. Non seulement le nombre de votes par procuration n'a pas augmenté de beaucoup entre les deux tours compte tenu de la période de vacances, mais je ne retrouve pas vos chiffres. Merci de nous éclairer sur ce point.

Commentaire n°1 posté par smroet le 25/07/2009 à 09h04

Nous verrons bien si le juge administratif trouve ça peu convainquant...j'en doute fortement, si l'on en croit la jurisprudence et le nombre de motifs graves et sérieux qui appuie notre recours.
En tout état de cause, vous n'êtes pas juge. Vous n'êtes pas non plus, semble-t-il, très au fait de l'établissement d'une liste électorale...car le n° que vous évoquez correspond au n° d'inscription sur les listes électorales mais pas sur celle du bureau de vote.

Quant à vos autres remarques, je vous indique que nous travaillons sur les documents officiels, photocopiés en préfecture (listes d'émargement des 86 bureaux de la ville, la liste officielle des procurations, les pv des bureaux)...et pas ceux que Mme Joissains veut bien ou pas montrer.

Pour le reste, vous avez votre opinion, et cela vous regarde. Le juge électoral est saisi et il se prononcera, en droit, sur l'ensemble des irrégularités constatées et prouvées (pièces fournies) et cela conduira, probablement, à une annulation. Il y a matière, en tout cas.
Nous allons voir ce que Mme Joissains répondra à cette requête introductive d'instance.

Réponse de le 25/07/2009 à 09h31

Je comprends bien que je ne suis pas juge, mais étant électeur, je pourrais éventuellement avoir un jugement ("opinion" si vous voulez), comme tous les électeurs au moment du vote et non seulement au moment du vote. C'est vrai que je ne comprends pas trop la numérotation des listes électorales. En ce qui concerne les résultats sur le site de la mairie, ils étaient publieés le lendemain du vote; j'ai naivement pensé qu'ils étaient publiées, pour les municipales au moins, sous la responsabilité de la délégation spéciale. Mais si vous dites que les résultats du premier tour sur ce site ont été publiés par Mme Joissains je veux bien essayer de vous croire ...

Commentaire n°2 posté par smroet le 25/07/2009 à 10h08

Comme je vous l'ai dit, vous pouvez penser ce que vous voulez, vous êtes libre.

Je dis simplement que, si vous trouvez infondé notre recours, nous ne sommes pas d'accord avec vous et nous pensons que le juge de l'élection peut, vraisemblablement, nous suivre sur ce terrain de la demande d'annulation de l'élection.

Quant aux résultats bruts consultables en ligne, c'est une chose. Nous, nous vérifions les listes d'émargement, les signatures, les pv, qui eux, ne sont pas consultables en ligne, mais que nous avons préalablement photocopiés en préfecture. Vous n'avez donc pas accès aux mêmes informations que nous.

Mais, nous tenons informés les électeurs de la commune de nos démarches. Nous faisons ça dans la transparence. Nous attendons avec impatience, le mémoire en réponse de Mme Joissains...mais usera-t-elle de la même transparence...permettez-moi d'en douter

Réponse de le 25/07/2009 à 10h15

Merci de votre éclaircissement sur la différence entre les résultats bruts consultable en ligne, et les résultats définitifs dont vous disposez. Je ne trouve pas votre recours infondé, mais, vu les informations dont je dispose (et qui sont incomplètes, si j'ai bien compris), je n'ai pas été très convaincu sur les chiffres. Mais bon l'avenir nous dira. Et la transparence dans cette affaire de votre coté est bien appreciée, ça va évidemment de soi.

Commentaire n°3 posté par smroet le 25/07/2009 à 10h37

un prochain article avec un petit compte rendu du 1° conseil municipal ?

Commentaire n°4 posté par moi le 26/07/2009 à 20h58

Vous ne pouvez pas décemment continuer de jouer avec cette "Bonne femme"...

Soyez présents, mais mettez lui les textes de loi dans les dents, soyez procéduriers au maximum.

Cette équipe majoritaire, non contente d'être scandaleuse est complètement pathétique !..

Commentaire n°5 posté par Un de la Bande le 27/07/2009 à 11h35

Je me suis fait éduquer à la mairie sur les listes électorales et à la préfecture sur les listes d'émargement. Le recours indique pour le bureau no. 3 sept personnes avec des signatures différentes entre les 2 tours, "témoignant d'une fraude organisée". Je trouve en effet 1 personne avec des signatures tres différentes; par contre, pour 3 personnes les signatures semblent similaires, mais comprimées ou inclineés et 1 personne a signée normalement une fois et à l'envers l'autre fois. La personne radiée n'a signée qu'une fois, avant de transférer vers le bureau de vote no. 1 pour le second tour. La dernière personne semble être radiée (à moins qu'il s'agit un coquille ?). Le nombre total des personnes indiquées sur la page 21 du recours est de 65, et pas 66. Des petits écarts ici et là, mais insignifiants ??

Commentaire n°6 posté par smroet le 27/07/2009 à 23h32

Je ne comprends pas bien votre message, mais ce que je peux vous indiquer c'est que le juge administratif, saisi de notre recours depuis vendredi dernier, va vérifier tout cela en détail et tranchera.

Réponse de le 28/07/2009 à 08h22

FleurSkrivan.net